bonjour Ă tous,
Par un message privé, François me demande s'il est toujours nécessaire, obligatoire, utile ou inutile de posséder un radeau de survie sur un Etap, considéré comme insubmersible.
J'essaierai de collecter l'ensemble des documentations de sécurité et réglementaire pour en faire un article spécifique, mais je profite de ce message pour apporter une première réponse.
DIVISION 224 - NAVIRES DE PLAISANCE
Edition du 30 SEPTEMBRE 2004, parue au J.O. le 28 OCTOBRE 2004
Article 224-3.3 (arrêté du 07/03/05) a écrit:
Les navires de plaisance approuvés en 3e ou 4e catégorie de navigation avant le 1er janvier 2005 et conformes aux critères d’insubmersibilité conservent la dérogation d’emport du radeau de sauvetage.
Bulletin officiel n° 2005-18
Circulaire du 20 juin 2005 relative à l’application des arrêtés du 30 septembre 2004 et du 7 mars 2005 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires a écrit:
Les navires insubmersibles
Les navires de plaisance ayant obtenu sur la base de l’ancienne division 224 l’approbation d’insubmersibilité pour les navigations en 3e et 4e catégorie conservent ce caractère et sont donc dispensés de l’emport d’un radeau de sauvetage, dans la limite d’éloignement d’un abri fixé par leur ancienne catégorie de navigation.
Attention : la division 224 est devenue 240 depuis le 15 avril 2008
DIVISION 240
NAVIRES DE PLAISANCE À USAGE PERSONNEL ET DE FORMATION,
DE LONGUEUR DE COQUE INFÉRIEURE À 24 M
Article 240-3.11
Dérogations au matériel d’armement et de sécurité a écrit:
II. Les navires bénéficiant de la reconnaissance d’insubmersibilité, neufs et existants, ne sont pas tenus d’embarquer le radeau ou l’annexe de sauvetage prescrit par l’article 240-3.09, tant qu’ils naviguent dans les limites, en termes d’éloignement d’un abri, de la catégorie de navigation pour laquelle l’insubmersibilité a été reconnue. Un navire neuf identique à un navire reconnu insubmersible continue de bénéficier de cette reconnaissance tant qu’il est fabriqué par la même personne.
Donc, d'après la réglementation française, nos voiliers insubmersibles ne sont pas obligés d'emporter un radeau de survie.
Maintenant, le bon sens ou la prudence des uns et des autres peut amener Ă d'autres choix techniques.
Un lien utile pour confirmer ces informations :
http://www.mer.gouv.fr/article.php3?id_article=8340Et vous, quelle est votre façon de faire ?
Romain
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